Les informations recueillies à partir de ce formulaire, nécessaires au déploiement du dispositif de la carte interactive auquel vous avez adhéré, font l’objet d’un traitement informatisé mis en œuvre par la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France, en sa qualité de responsable de traitement, établissement consulaire dont le siège est situé au 19 rue d’ANJOU, 75008, à PARIS.
La base légale du traitement est l’exécution contractuelle ou précontractuelle liée à votre adhésion au dispositif de la carte interactive, sur le fondement de l’article 6 (1) du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données -RGPD).
Les informations que vous renseignez seront conservées pendant toute la durée d’exécution du dispositif.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 et au Règlement européen n°2016/679/UE, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité, d’un droit d’opposition le cas échéant pour des motifs tenant à votre situation particulière, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à l’effacement. Enfin vous disposez du droit de définir des directives générales et particulières précisant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Tous ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données de la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France, par email à l’adresse [dpo@idf.chambagri.fr] ou par courrier postal à l’adresse suivante : Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France, à l’attention de Camille FORAY, référente DPO, 19 rue d’Anjou 75008 Paris Cedex; en justifiant dans les deux cas de votre identité conformément à l’article 77 du décret n°2019-536 du 29 mai 2019.
Par ailleurs, la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France sera susceptible d’user des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités afin de répondre et mettre en œuvre ses missions de service public.
Enfin, la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France se réserve la possibilité d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de ses activités de prospection commerciale. Vous pouvez vous y opposer en cochant la case ci-dessous :
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).